Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente, par PROSPECTO, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 €, immatriculée au RCS Paris 898 475 991, siège social 45 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris, France, TVA intracommunautaire FR36 898475991, d’une lecture personnalisée rédigée avec l’aide d’une intelligence artificielle à partir d’une date de naissance et d’un prénom, présentant l’ange gardien, son archange et les figures que trois traditions associent à ce prénom, et comprenant une lecture audio et un livret écrit.

Le service est un service de divertissement à caractère culturel. Les lectures proposées reprennent des traditions (les soixante-douze anges, les figures des calendriers chrétien, musulman et juif) telles qu’elles sont transmises ; elles n’ont aucune valeur religieuse officielle, scientifique, médicale ou psychologique, ne constituent ni une prédiction ni un conseil, et ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel. Le livret présente ces traditions côte à côte sans qu’aucune appartenance ne soit demandée ni supposée.

Les témoignages figurant sur le site sont des exemples rédigés à titre illustratif. Ils ne reproduisent pas les propos de clients identifiés.

Le prix est indiqué sur la page d’achat, à proximité immédiate du bouton. Il s’agit d’un achat unique par SMS surtaxé (dispositif SMS+) : un seul SMS, facturé par l’opérateur de téléphonie mobile sur la facture de l’acheteur ou déduit de son crédit prépayé, auquel s’ajoute le coût d’envoi d’un SMS selon le forfait.

Il n’existe aucun abonnement, aucun renouvellement automatique et aucun prélèvement ultérieur. L’envoi du mot-clé AIDE au numéro court indiqué déclenche un SMS de réponse gratuit rappelant le prix et la nature du service.

TODO-JURISTE — Identification de l’agrégateur SMS+ et mentions contractuelles éventuellement imposées par lui : à compléter à la signature du contrat d’agrégation.

La lecture est produite dès la confirmation de facturation par l’opérateur, en règle générale en moins de deux minutes. Les livrables — fichier audio et livret écrit — sont accessibles en ligne pendant la durée indiquée sur la page d’achat, à compter de celui-ci, puis définitivement supprimés. Il est recommandé de les télécharger pendant cette période.

Le service consiste en la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel, exécutée immédiatement après le paiement. Conformément à l’article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un tel contenu lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et qu’il a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Cet accord et cette renonciation sont recueillis avant l’achat : la mention figurant sous le bouton d’envoi du SMS indique qu’en envoyant le message, l’acheteur demande l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation. À défaut d’un tel accord, le service ne serait fourni qu’à l’issue du délai légal de quatorze jours.

Si la lecture ne peut pas être produite alors que la facturation a été confirmée, l’acheteur est remboursé du montant facturé, sur demande auprès du support accompagnée du code reçu par SMS, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la demande. Aucun montant n’est dû si la facturation n’a pas abouti.

Le support est joignable aux coordonnées figurant en pied de page, ou par l’envoi du mot-clé CONTACT au numéro court du service (SMS de réponse gratuit). Les réclamations sont traitées sous quarante-huit heures ouvrées.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’éditeur, après démarche écrite préalable restée sans réponse satisfaisante pendant un mois.

TODO-JURISTE — Désignation du médiateur : nécessite une convention effective avec un médiateur référencé (par exemple CM2C, AME Conso ou CNPM Médiation). L’article L616-1 impose de garantir un recours réel au médiateur nommé — le désigner sans convention serait une fausse mention. Souscription à faire avant la mise en ligne, coût de l’ordre de 200 à 300 € par an.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.